Loi « Démocratiser le sport en France »

Adoptée en février 2022, cette loi vise à rendre le sport plus accessible, plus inclusif et mieux gouverné. 

Les grands axes : 

• Sport pour tous : activité physique quotidienne à l’école, ouverture des équipements scolaires aux associations. 

• Sport-santé : prescription d’activité physique adaptée, développement des Maisons Sport-Santé. 

• Gouvernance : parité femmes-hommes dans les instances, limitation des mandats, plus de voix pour les clubs. 

• Protection : lutte contre les violences et discriminations, meilleure information des licenciés. 

• Économie : financements sécurisés, lutte contre les paris frauduleux. 

Pour la FFSTB : 

• Parité : obligatoire dans nos instances nationales dès 2024, régionales en 2028. 

• Renouvellement : limitation des mandats à trois pour les présidents. 

• Clubs au cœur : au moins 50 % des voix en Assemblée Générale pour les clubs affiliés. 

• Inclusion & santé : actions renforcées pour les publics fragiles. 

• Protection : dispositifs contre les violences et discriminations. 

En résumé : cette loi nous engage à bâtir une Fédération plus moderne, inclusive et proche de ses clubs et licenciés.