Contrat de délégation ministériel

Le contrat de délégation est l’accord par lequel l’État confie à une fédération sportive la mission de service public et l’organisation exclusive d’une discipline. 
 
Il donne à la Fédération : 

• Le monopole des compétitions officielles. 
• La délivrance des titres nationaux.
• La sélection des équipes de France. 

En retour, la fédération s’engage à garantir protection des pratiquants, respect de l’éthique, gouvernance transparente et développement responsable. 
 
C’est à la fois une reconnaissance et une responsabilité majeure pour la fédération.