Mandat et Procuration

Lorsque le représentant de l’association affiliée n’est pas le Président de l’association qu’il représente, il doit être un membre élu de l’organe de direction (exemple Bureau, Conseil d’administration, etc.) de la même association qu’il représente pour la saison en cours, avoir atteint la majorité légale, jouir de ses droits civiques et être en possession d’un mandat signé par le Président de l’association, l’autorisant à le représenter à l’Assemblée Générale, à prendre part à toutes les délibérations, tous votes, à prendre toute décision qu’il jugerait utile, à signer tous les documents, procès-verbaux, etc., et d’une façon générale de faire tout le nécessaire en son nom.
Le mandat est à retourner au plus tard le 16 mars 2024 cachet de la poste faisant foi et est téléchargeable ci-dessous.

Une association affiliée peut donner procuration à une autre association affiliée l’autorisant à la représenter à l’Assemblée Générale, à prendre part à toutes les délibérations, tous votes, à prendre toute décision qu’elle jugerait utile, à signer tous les documents, procès-verbaux, etc., et d’une façon générale de faire tout le nécessaire en son nom.
Une association affiliée ne peut recevoir plus de TROIS procurations.
La procuration est délivrée au nom du Président de l’association affiliée mandataire ou lorsque que celui-ci a établi un mandat, au nom du représentant figurant sur le mandat.
La procuration est à retourner au plus tard le 16 mars 2024 cachet de la poste faisant foi et est téléchargeable ci-dessous.